Politique de confidentialité

Dernière modifications effectuées le 15 octobre 2023

La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qu'il advient de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de protection des données ») s’applique aux services d’hypnothérapie proposés ainsi qu’aux services fournis via le site internet www.hypnose-liberte.fr (ci-après le « Site ») prestés et développés par Mme Christine Lecuyer  dont le siège social est 7 Rue Bailly 86000  Poitiers, inscrite à la Chambre de Commerce des Entreprises sous le numéro 89840240900012.
Par l’acceptation des conditions générales de services de Mme Lecuyer, vous, dénommé ci-après la « Personne concernée », acceptez expressément les dispositions ci-dessous relatives à la Politique de protection des données à caractère personnel de Mme Lecuyer. Mme Lecuyer est hypnothérapeute et propose des séances à son cabinet et à domicile.
Le Site permet à ses Personnes concernées de s’informer et de bénéficier des Services. Les Services sont mis à disposition par Mme Lecuyer avec l’intervention de plusieurs tiers, tels que les fournisseurs de services ou de produits ou tout autre tiers.
Mme Lecuyer agit en qualité de « responsable de traitement » conformément à la législation européenne et française relative à la protection de la vie privée et, en tant que telle, Mme Lecuyer est responsable de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des Personnes concernées. La présente déclaration explique les différents éléments des données personnelles qui seront recueillies, les buts de la collecte, ou partage de ces données avec des tiers, les droits des Personnes concernées en tant que personne concernée et les mesures mises en place pour protéger leurs données personnelles. Mme Lecuyer attire l’attention de la Personne concernée sur le fait que les Services impliquent nécessairement que nous recueillons et stockons des données personnelles le concernant et que Mme Lecuyer communiquera certains éléments de ses données personnelles à des tiers comme cela est décrit ci-dessous.
La présente Politique de protection des données ne décrit que le traitement des données personnelles effectué par Mme Lecuyer ou en son nom dans le cadre des Services – les fournisseurs de services et les contrôleurs d’identité traitent également vos données personnelles en tant que responsables de traitement dans le cadre de leurs propres services ou activités : pour ces activités de traitement, Mme Lecuyer prie la Personne concernée de consulter leurs politiques de protection des données à caractère personnel.

 

 

1. PRINCIPES DE BASE

1.1. Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?

Cette Politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux Données personnelles que nous traitons concernant les personnes participant à des Séances et souhaitant bénéficier des Services.

 

1.2. Que signifie « traitement de Données personnelles » ?

 

 

 

 

 

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique. La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces données.

 

 

2. LES DONNEES PERSONNELLES QUE MME DE LECUYER COLLECTE

2.1. Les données personnelles traitées par Mme Lecuyer

Afin d’offrir les Services tels qu’exposés dans la présente Politique de protection des données, Mme Lecuyer traite différentes catégories de données personnelles

  • Données d’identité des Personnes concernées, qui nous permettent d’identifier la Personne concernée et éventuellement ses proches ; il s’agit de données telles que données d’identité de base, la date de naissance comprenant le nom complet, le sexe, l’adresse légale, civilité, la date de naissance, informations de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), photos, coordonnées bancaires.

 

  • Données médicales, qui nous permettent de procéder aux Séances de la manière la plus efficace et de déterminer les processus à suivre, en conséquence tous les antécédents médicaux, les traitements en cours, etc.

 

  • Données de vie personnelle, qui sont indispensables à la réalisation du processus d’hypnothérapie, telles que la situation personnelle, familiale, professionnelle, sexuelle, médicale, identité des membres de la famille, de conjoint, amis, etc.

 

  • Données techniques : données relatives au matériel informatique des Personnes concernées concernant la navigation et adresse IP, cookies du navigateur web ;
    Le traitement des données mentionnées ci-dessus est obligatoire afin de bénéficier des Services. Mme Lecuyer pourra traiter d’autres données sur une base volontaire, mais dans ce cas, Mme Lecuyer en informera la Personne concernée et lui demandera son consentement préalable.

 

2.2. Comment les données personnelles sont-elles collectées

Les différentes catégories de données personnelles décrites sont collectées de différentes manières, à savoir directement auprès de la Personne concernée préalablement ou lors de Séances, lors de l’envoi de mails ou de formulaire disponible sur le Site par Mme Lecuyer ou via un prestataire.

 

 

3. A QUELLES FINS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES

3.1. Traitement proportionnel

Les données personnelles que Mme Lecuyer recueille servent à vous fournir les Services étant entendu que cela inclut

  • la réalisation de Séances d’hypnothérapie, la sélection des méthodes d’hypnoses et le suivi de la Personne concernée
  • la fourniture de contenu gratuit et payant via le Site
  • recouvrement de sommes impayées
  • l’exploitation, évaluation et amélioration des Services offerts par Mme Lecuyer , tels que : (i) la gestion des communications avec la Personne concernée (ii) le suivi de l’utilisation du Site suite à une campagne d’information réalisée par Mme Lecuyer (iii) l’analyse des produits, services et sites web de Mme Lecuyer , (iv) la facilitation des fonctionnalités du Site, (v) la présentation par Mme Lecuyer de services complémentaires qui pourraient intéresser la Personne concernée  et (vi) l’exécution des activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de collecte de données
  • gestion des services de stockage des données
  • gestion des fraudes et des risques
  • réalisation de tout traitement requis pour se conformer aux exigences légales applicables et aux normes et politiques applicables à Mme Lecuyer

Les différentes catégories de données personnelles sont traitées aux fins et de la manière décrite ci-dessous.

 

3.2. Fondements juridiques à la base de nos activités de traitement

Les activités de traitement reprises ci avant au point 3.1 sont juridiquement justifiées comme suit
Les traitements de vos Données sont principalement réalisés sur base du principe d’exécution contractuelle, à savoir votre souscription aux Services proposés par Mme Lecuyer . A défaut de tels traitements, les Services réalisés par Mme Lecuyer et/ou proposés par le Site ne pourraient pas être mis en œuvre.
Ces données étant également nécessaires à la transmission d’information et notification de mise à jour d’informations liées à l’utilisation du Site, de réponse à des sollicitations ou demandes de prise de contact, Mme Lecuyer estime que ces informations sont réalisées dans son intérêt légitime de même que dans l’intérêt légitime des Personnes concernées. 

Sachant que, comme exposé ci-après, nous ne procédons en aucune manière à la revente de données personnelles, nous réalisons également les traitements aux fins suivantes:

  • Afin de procéder à la réalisation des Séances d’Hypnothérapie L’hypnothérapie implique par définition la collecte auprès de la Personne concernée de très nombreuses données personnelles qui peuvent être variées. Parmi ces données se retrouvent notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, des données dites "sensibles" d’ordre médical, religieux, permettant la détermination d’origines ethniques ou d’orientations sexuelles. Ces données sont collectées avec votre consentement et sont justifiées par des motifs d’exécution contractuelle, à savoir la réalisation de séance d’hypnothérapie.

 

  • Afin d’assurer le suivi de votre prise de contact. Vous disposez de la faculté de prendre contact avec nous via e-mail, téléphone et/ou le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site. A cet effet, nous collectons et traitons vos données pour répondre à vos sollicitations. Ces données sont traitées dans le cadre de votre intérêt légitime ainsi que de notre intérêt légitime.

 

  •  Afin d'optimiser nos produits et services. Nous veillons à l'entretien et à l'amélioration des Services. L'analyse de l'utilisation de ces derniers nous offre des  informations essentielles. Nous traitons vos données personnelles pour des analyses techniques et statistiques et nous établissons des rapports anonymes à propos des résultats de ces analyses. Nous pouvons également traiter vos données personnelles d’utilisation pour évaluer et améliorer notre offre. Nous conservons un historique des transactions et achats auxquels vous avez souscrit pour adapter notre catalogue de services ainsi que les offres individuelles que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez pas que nous analysions vos préférences pour vos proposer des offres.
    Dans ce cadre, les traitements sont réalisés sur base de notre intérêt légitime et  proportionné

 

  • Afin de lutter contre la fraude et les infractions Nous veillons à la sécurité des données collectées et traitées. Dans ce cadre, les traitements sont réalisés sur base de notre intérêt légitime et proportionné

 

3.3. Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

De manière générale, sauf disposition contraire, les données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver ces données.

  • Les données collectées au cours des Séances peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles sont organisées et sont supprimées après l’écoulement d’un délai maximum de 10 années suivant la dernière séance.

 

  • Les données techniques sont collectées conformément à la politique de cookies accessibles sur le lien suivant.

 

  • Les données de contacts des Personnes concernées ayant uniquement rempli le formulaire ou pris contact à des fins d’information sont conservées pendant une durée de 1 an. Dans tous les autres cas, les données personnelles seront supprimées, à l'exception de celles que nous devons conserver pour respecter les délais de conservation légaux. Toutefois, dans ce cas, nous limiterons le traitement des données, c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter ces obligations légales, particulièrement en matière fiscale et comptable. Après les périodes de conservation applicables, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

 

3.4. Processus décisionnel automatisé

Mme Lecuyer ne prend pas de décisions automatisées – sur la base de l'établissement d'un profil ou non – susceptibles d'avoir des conséquences juridiques pour les Personnes concernées.

 

 

4. LES DONNEES PERSONNELLES ET LEUR PARTAGE

Mme Lecuyer ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les données personnelles qu’elle recueille au sujet des Personnes concernées à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de protection des données. Mme Lecuyer ne partage des données personnelles que pour permettre l’exécution de tout Service auquel la Personne concernée a consenti. Mme Lecuyer partage notamment des données avec son prestataire informatique.
Mme Lecuyer transfère des données à des tiers qui poursuivent des activités de traitement de données liées aux Services au nom de Mme Lecuyer (sous-traitants). Ces acteurs ne sont pas autorisés à utiliser les données ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf tel que décrit ci-dessus ou en vue de respecter des exigences légales. Mme Lecuyer exige de ces tiers qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en son nom. Via le Site internet ou à l’occasion d’acquisition de fichiers numériques lors de la réalisation de Séances, il fait usage de logiciels édités et exploités par des tiers professionnels. 
A cet effet, Mme Lecuyer attire l’attention de la Personne concernée quant à la nécessité de se référer aux politiques de vie privée de ces sociétés, étant notamment


En principe, ces acteurs sont contraints de respecter comme nous le Règlement Général de Protection des Données personnelles ainsi que le Privacy Shield (Bouclier de protection des données UE-USA). Toutefois, dans ce cadre particulier où les rapports de force sont réellement déséquilibrés, Mme Lecuyer s’engage à n’effectuer des transferts qu’en Europe et à limiter au mieux les transferts de données personnelles s’il percevait des failles dans la protection mise en place par ces acteurs ou des utilisations de données personnelles pour des finalités autres que celles pour lesquelles Mme Lecuyer a reçu le consentement des Personnes concernées. Les exploitants de ces programmes sont également des « responsables de traitement » et supportent donc pleinement leurs responsabilités et charges liées aux traitements de données personnelles. Mme Lecuyer assumera les siennes, limitées à ses propres actions de traitements de données personnelles, dans le cadre de protection qu’il a établie. Mme Lecuyer peut également divulguer des données au sujet de la Personne concernée (i) si Mme Lecuyer est tenue de le faire par la loi ou une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires gouvernementaux conformément à leurs capacités légitimes, ou (iii) lorsque Mme Lecuyer est convaincue que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques, ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou existante.

 

 

5. VOS DROITS ET CHOIX

5.1. Contact

Pour toute question ou requête ou exercice de ses droits référencés ci-après, la Personne concernée peut adresser une demande écrite à Mme Lecuyer accompagnée d’une demande avec une copie du recto de sa carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers les adresses suivantes :

 

5.2. Accès, rectification et portabilité des données

La Personne concernée peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses données personnelles que Mme Lecuyer pourrait conserver en relation avec les Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.

Concernant les données collectées au cours des Séances, la Personne concernée reconnaît que si elle peut solliciter un accès aux données et une rectification, la portabilité ne pourra être réalisée qu’à notre pleine et entière discrétion dès lors que les analyses réalisées nous sont personnelles et revêtent un secret professionnel d’une certaine valeur.

 

5.3. Effacement

La Personne concernée peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.
Mme Lecuyer s’abstiendra d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, la Personne concernée ne pourra plus utiliser les Services.

 

5.4. Opposition

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, la Personne concernée est invitée à consentir à certaines activités de traitement de données. La Personne concernée aura le droit de retirer son consentement pour de telles activités à tout moment, par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 5.1.

 

5.5. Conséquences

Mme Lecuyer souhaite attirer l’attention de la Personne concernée que l’exercice des droits énoncés ci-dessus peuvent faire l’objet, le cas échéant, de limitation et peuvent influencer ou empêcher les Services.

 

 

6. COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES

6.1. Comment garantissons-nous l’intégrité des données conservées

Mme Lecuyer maintient des garanties techniques et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles qui sont en sa possession. Les mesures de sécurité que nous adoptons dépendent des différents types d’informations collectées
et conservées.

 

6.2. Accès restreint

Seules les personnes dûment autorisées par Mme Lecuyer disposeront d’un accès aux données personnelles et pour les seules finalités nécessaires.

 

 

7. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. Mme Lecuyer informera en tête de page de la date ou on eu lieu les dernières modifications des conditions générales.